De: CNIL [teledec@robass@cnil.fr]
Envoyé: jeudi 12 mai 2005 14:49
À: samuel.bruyere
Objet: Votre télédéclaration à la CNIL du 12/05/2005


Madame, Monsieur, 

Nous vous confirmons la bonne réception de votre télédéclaration de conformité d'un traitement informatique de données personnelles à une norme simplifiée effectuée ce jour sur notre site www.cnil.fr. 

Vous trouverez ci-après le détail de votre déclaration.


 ORGANISME DECLARANT : 
    Statut juridique = Personne physique ou personne morale de droit privé ne gérant pas un service public 
    Numéro SIREN = 438855231
    Code APE ou NAF = 741G
    Nom = FREE CADRE
    Adresse = Les portes d'Uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nimes
    Téléphone = 04 66 70 22 22

 ORGANISME CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT : 
    Nom = FREE CADRE
    Adresse = Les portes d'Uzès - 1 rue Vincent Faïta  30000 Nimes
    Téléphone = 04 66 70 22 22

 ORGANISME AUPRES DUQUEL S'EXERCE LE DROIT D'ACCES : 
    Nom = FREE CADRE
    Adresse = Les portes d'Uzès - 1 rue Vincent Faïta  30000 Nimes
    Téléphone = 04 66 70 22 22

 TRAITEMENT DECLARE : 
    Norme simplifiée = 11
    Dénomination = c6sur
    Population concernée = 1000
    Il n'existe pas de transfert d'informations hors de l'Union européenne 

 PERSONNE A CONTACTER : 
    Adresse e-mail = samuel.bruyere@NO_SPAM@c6pratik.com
    Téléphone  = 04 66 70 22 22

 PERSONNE RESPONSABLE DE LA DECLARATION : 
    Nom = Bruyère Samuel
    Fonction = Responsable Informatique

 DESTINATAIRE DU RECEPISSE DE DECLARATION : 
    L'organisme déclarant